Quand le droit pénal de la presse sert à lutter contre les propagandes (islamiste, russe) : les victoires de Messieurs Saïd SADI et JEANGENE VILMER

La lutte de l’ancien candidat laïc à l’élection présidentielle algérienne contre les réseaux islamistes

Le cabinet est à nouveau intervenu aux côtés de Monsieur Saïd SADI, ancien candidat laïc à l’élection présidentielle algérienne, victime depuis des années de propagande et d’attaques violentes sur les réseaux sociaux, en particulier par les réseaux islamistes, étonnamment secondés par des complotistes d’extrême droite.

A l’issue d’une information judiciaire initiée sur une plainte avec constitution de partie civile déposée dans les intérêts de Monsieur SADI par le cabinet, la 11e Chambre A du Tribunal correctionnel de MARSEILLE a reconnu Hichem ABOUD coupable de diffamation publique pour des propos tenus à l’encontre de Saïd SADI dans cinq vidéos publiées sur le site Youtube entre le mois de septembre et le mois de novembre 2020.

Un cap avait été franchi dans ce dossier puisque les propos haineux et diffamatoires proférés par la diffusion de ces vidéos sur les réseaux sociaux étaient accompagnés d’images donnant les adresses de membres de la famille de Monsieur Saïd SADI, dont les portes d’entrées étaient même filmées.

En répression, retenant la particulière gravité des faits dénoncés, la véhémence des propos tenus et « l’acharnement » du prévenu dénoncé par les avocats de Saïd SADI, le Tribunal a prononcé le 22 septembre 2023 la peine maximale de 12.000 euros d’amende à l’encontre de Hichem ABOUD, le condamnant par ailleurs à la publication, à ses frais, d’un communiqué judiciaire mentionnant sa condamnation pour avoir diffamé la partie civile dans le journal La Provence édition de Marseille et dans le journal Mediapart, à quoi s’ajoutaient encore 15.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par la victime et 10.000 euros de remboursement de ses frais de procédure.

La condamnation d’Hichem ABOUD, qui a interjeté appel de cette décision, s’inscrit dans la lignée de celle de Salim LAÏBI, cité directement devant la juridiction correctionnelle par les cabinets de Me Jean BOUDOT et Me Jean Yves DUPEUX, pour des faits de nature similaire commis à l’encontre de Saïd SADI. Ces condamnations étaient d’autant plus importantes que Salim LAÏBI échappait jusque-là aux poursuites diligentées contre lui (cf. article Le Point : Qui protège Salim Laïbi, le "libre-penseur" d'extrême droite ?).

La défense du Directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM) face à la chaîne de télévision RT France, affiliée au programme de propagande Russe

La Cabinet Jean BOUDOT est par ailleurs intervenu, aux côtés de Me Matthieu BOISSAVY, en défense de Monsieur JEANGENE VILMER, ancien Directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM), poursuivi devant la juridiction correctionnelle par la chaîne de télévision RT France.

Cette procédure était une des nombreuses « procédures bâillon » initiées par cette chaîne de télévision depuis quelques années, et faisait suite au rapport intitulé « Les manipulations de l’information, un défi pour nos démocraties » corédigé et diffusé par le ministère des Armées et le ministère des Affaires étrangères.

Ce rapport, qui dénonçait notamment – mais pas uniquement - les manipulations de l’information couramment pratiquées par le régime de Vladimir POUTINE, avait entrainé de très vives réactions à Moscou. Dans leur prolongement, cette procédure pénale était initiée à l’encontre de Monsieur JEANGENE VILMER par RT France, émanation de la chaîne russe RT – anciennement Russia Today.

Mal lui en prit : alimentée par les informations précises et documentées détenues par Monsieur JEANGENE VILMER, la défense versait aux débats une note  détaillant précisément 58 exemples de manipulation de l’information par les chaînes RT et RT France, tous antérieurs à la publication du rapport en août 2018 (33 cas d’invention de faits/7 cas de falsification de documents/2 cas de falsification de traductions/10 cas de falsification d’interviews ou de propos rapportés/6 cas d’autres pratiques témoignant de manipulations de l’information).

La défense versait par ailleurs aux débats des conclusions et documents permettant de retracer précisément l’origine de Russia Today, émanation de RIA-Novosti, conçue comme « un outil de politique étrangère » dont l’objectif affiché et assumé était de « faire la propagande de la Russie sur le marché international ». La défense produisait notamment un règlement du gouvernement russe n° 313 du 15 avril 2014 « Sur l'approbation du programme d'État de la Fédération de Russie « Société de l'information » », dans lequel on pouvait lire que l’objectif poursuivi par ce programme était « la diffusion de programmes en langues étrangères par l'organisation autonome non commerciale TV-Novosti, la promotion des chaînes de télévision sur les marchés russe et international, la fourniture d’un soutien en matière d'information et de propagande pour la politique étrangère et intérieure de la Fédération de Russie », l’indicateur de réussite de ce programme étant « l’audience de la chaîne de télévision Russia Today ».

La défense versait enfin les statuts de la chaîne de télévision RT France, qui démontraient que son actionnaire unique, et unique financeur, était… TV-Novosti.

Sans grande surprise dès lors, Monsieur JEANGENE VILMER était relaxé par la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de PARIS le 27 mai 2023, puis par la Cour d’Appel de Paris le 11 janvier 2024. La chaîne RT France, interdite à la suite de l’invasion de l’Ukraine et de la propagande russe qu’elle continuait de diffuser, émet aujourd’hui de Moscou sous le nom d’RT en français…