Garde à vue

La garde à vue, temps clef de la procédure

La garde à vue est une étape fondamentale d’une procédure pour une personne mise en cause. Elle est d’abord le premier contact entre un justiciable et la « machine judiciaire », destiné à mettre le premier dans une situation de faiblesse vis-à-vis de la seconde : privation de liberté pouvant aller sur les dossiers de droit commun jusqu’à 48 voire 96 heures, autorité marquée des enquêteurs, découverte progressive des faits reprochés et des éléments de preuve contenus au dossier -sans pouvoir avoir accès à celui-ci à ce stade de la procédure-, la garde à vue est pour la personne mise en cause éprouvante psychologiquement. Elle est ensuite et peut-être surtout le temps où va être fixée pour la première fois la parole de la personne accusée, parole sur laquelle il sera dès lors très difficile de revenir efficacement par la suite.

Quel que soit le type d’infraction concerné, et le sentiment, fort parfois, chez une personne mise en cause de n’avoir « rien à se reprocher », une mesure de garde à vue doit toujours être considérée comme un temps clef de procédure où commencent à s’exercer les droits de la défense, qu’il s’agisse de sa préparation quand celle-ci peut être anticipée, ou de l’assistance qu’un avocat peut désormais apporter efficacement durant celle-ci à la personne concernée.

Une très forte expertise du Cabinet

Maître Jean BOUDOT a activement participé, en qualité de Membre du Conseil de l’Ordre en charge des questions pénales, à la mise en place à Marseille en juin 2011 de la réforme de la garde à vue permettant enfin à un gardé à vue d’être assisté d’un avocat durant ses auditions. Fort de cette expérience et des actions de formations conduites au sein de son Barreau (« Je cherche un juge… »), il a été sollicité pour intervenir dans différents colloques organisés afin de former les avocats à ces interventions nouvelles pour eux (Institut de Sciences Pénales et de Criminologie de la faculté de droit Aix-Marseille Université 17 mars 2012 : La garde à vue : de la réforme à la pratique – les travaux de ce colloque ayant fait l’objet d’une publication dans la revue AJ Pénale aux éditions DALLOZ, 2012 p.512  ; Institut de Défense Pénale 19 mai 2012 : Quand défendre devient périlleux).

L'intervention de nos avocats pénalistes

Très conscients des difficultés et des enjeux d’une mesure de garde à vue pour la personne concernée, et nourris d’une très riche expérience en la matière, les avocats pénalistes du cabinet sont susceptibles d’intervenir à tout moment pour assister une personne placée en garde à vue, sur demande de celle-ci ou bien de sa famille.