en droit pénal

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Affaire dite des prothèses PIP - Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Affaire dite des prothèses P.I.P (Poly Implants Prothèses), tromperie aggravée par la mise en danger des consommateurs – Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 16 au 27 novembre 2015

Affaire PIP blog Robert Diard LE MONDE