en droit pénal

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Affaire d'apologie de crime - Etat d'urgence - radicalisation

Tribunal correctionnel de TOULON, affaire d’apologie de crimes, provocation à la commission de crimes sur fond d’état d’urgence et de radicalisation suspectée (relaxe prononcée, pas d’appel du Ministère Public)

Etat d'urgence et apologie de crime