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en droit pénal

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Consultation d’images à caractère pédopornographique – Chambre pénale militaire du Tribunal correctionnel de Rennes – Défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu à la défense d’un militaire auquel était reproché d’avoir consulté des images à caractère pédopornographique alors qu’il était de garde sur son bâtiment. La Chambre militaire faisait droit à l’argument de la défense au terme duquel ces consultations n’avaient pas été réalisées de manière habituelle mais exceptionnelle, et qu’aucune image n’avait été téléchargée par le militaire concerné, si bien que l’infraction pénale strictement finie et délimitée n’était pas caractérisée en l’espèce. Le militaire était relaxé pour cette infraction, condamné pour la violation de consignes l’ayant conduit à utiliser les ordinateurs à d’autres fins que celles pour lesquels ils étaient prévus, mais dispensé de peine pour cette seconde infraction.