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en droit pénal

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Diffamation, Tribunal correctionnel de Marseille – Défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu en défense de cinq prévenus dans une affaire venant sur citation directe de la partie civile, celle-ci reprochant aux personnes poursuivies des diffamations commises dans le cadre de débats électoraux au sein d’une grande association.

Faisant droit aux arguments développés par voie de conclusions et plaidés devant le Tribunal correctionnel, la juridiction pénale relaxait les cinq prévenus des faits qui leur étaient reprochés, estimant que les propos tenus et diffusés ne portaient pas atteinte à l’honneur et à la considération du plaignant et restaient dans la mesure de ce qui était acceptable dans le cadre de débats politiques au sein d’une association (appel en cours de la partie civile).