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en droit pénal

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Corruption sexuelle de mineur et incitation à l’usage des stupéfiants

Maître Jean BOUDOT est intervenu en défense devant le Tribunal correctionnel de Marseille dans une affaire de corruption de mineur et incitation à l’usage du cannabis.

Il était reproché à un professeur de lycée, à l’occasion d’un voyage de classe, d’avoir fait des propositions de nature sexuelle à un mineur âgé de 17 ans et d’avoir consommé avec un certain nombre d’entre eux du cannabis.

Suivant les arguments de la défense, le Tribunal correctionnel de Marseille a relaxé le professeur pour l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés, relevant que si une discussion pouvait légitimement avoir lieu sur un terrain disciplinaire, aucune infraction pénale n’avait en l’espèce été caractérisée. En l’absence d’appel du Procureur de la République, cette décision est aujourd’hui définitive.