en droit pénal

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Affaire UBER c/ Ministère Public – Tribunal Correctionnel de Marseille

Le Cabinet Jean BOUDOT intervient depuis le mois de juin 2015 pour les conducteurs de voitures avec chauffeur utilisant l’application UBER dans le département des Bouches du Rhône. Lors de cette seconde audience organisée à Marseille, les deux chauffeurs poursuivis principalement pour exercice illégal de l’activité de taxi ont été relaxés concernant cette infraction par le Tribunal correctionnel de Marseille (décision du 01/07/2016, appel du Ministère public en cours).

Affaire UBER Provence et AFP