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en droit pénal

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Education Nationale – Conseil de discipline

Maître Jean BOUDOT accompagnait devant le Conseil de discipline réuni au rectorat d’Aix-en-Provence un professeur auquel était reproché d’avoir eu un comportement déplacé avec des élèves de terminale, faisant, à l’occasion d’un voyage de classe, une proposition sexuelle à l’un d’eux et fumant du cannabis avec quelques-uns d’entre eux. Ce professeur avait été poursuivi pénalement pour des faits de corruption de mineur et d’incitation à la consommation du cannabis mais le cabinet avait obtenu sa relaxe, ces infractions très précisément définies par le droit pénal n’étant pas caractérisées en l’espèce. En revanche, il était incontestable que le comportement de ce professeur constituait une fate disciplinaire dont la gravité et les conséquences méritaient toutefois d’être nuancées au regard de ses excellents états de service et du soutien très élégant que lui avaient apporté les élèves et les parents des élèves concernés. Le Conseil de discipline a été manifestement sensible à sa situation, ne le sanctionnant que d’un mois de suspension d’activité, ce mois devant être effectué durant l’été 2018…