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en droit pénal

Actualités

Rétrospective de l’année 2019 en droit pénal militaire

L’année 2019 a été riche d’actualités pour le Cabinet BOUDOT en droit pénal militaire. Le cabinet s’est impliqué dans des affaires toujours en cours et qui devraient trouver leur épilogue judiciaire dans le courant de l’année 2021, et en particulier l’affaire du crash de l’hélicoptère Cougar au Gabon ayant malheureusement fait de nombreuses victimes dans les rangs de nos forces, celle du crash d’un Alpha jet à proximité de Tours, celle encore des accidents de plongées chez nos plongeurs démineurs et plongeurs de combat mettant en cause l’appareillage spécifique utilisé (le Crabe). L’accidentologie tient toujours une place importante dans l’activité du cabinet en matière pénale militaire, en raison des poursuites de plus en plus fréquentes dont font l’objet les militaires à la suite d’accidents ayant conduit à des mises en danger, des blessures, voire des décès.

Le cabinet a notamment eu à traiter cette année deux dossiers d’accidents de tirs, dont l’un mortel, à l’occasion d’entrainements pré opérationnel concernant des militaires qui devaient être déployés ensuite dans le cadre de l’opération Barkhane au Mali. Dans ces affaires, le cabinet est parvenu à obtenir la relaxe des deux militaires poursuivis, à la suite de discussions techniques, en droit pour l’un des deux dossiers qui concernait une mise en danger (les tirs de militaires  s’entraînant sur un champ de tirs avaient atteint un autre champ de tirs sur lequel d’autres militaires s’exerçaient) ou, sur un plan plus factuel dans le second dossier, où une munition avait explosé au visage du militaire utilisant une mitrailleuse 12.7, à la suite manifestement d’un « cook off », entrainant malheureusement le décès de celui-ci.

Le cabinet a par ailleurs été très régulièrement mobilisé cette année sur des dossiers de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, les procédures se faisant désormais de plus en plus nombreuses en ces matières. Les avocats pénalistes du cabinet interviennent, en fonction des désignations qu’ils reçoivent, soit du côté des personnes mises en cause, soit du côté de celles qui s’en disent victimes, ce qui lui permet d’avoir une très forte expertise de cette matière particulière, connaissant de ce fait assez parfaitement la manière dont un dossier va être abordé par la partie adverse et les aspects de ces dossiers faisant, de part et d’autre, difficulté. Les dossiers traités en la matière par le cabinet dans le courant de l’année 2019 concernaient les forces armées traditionnelles (marine, armée de terre) mais aussi la gendarmerie nationale et les marins-pompiers de Marseille.

Concernant ces derniers, le cabinet BOUDOT intervient de plus en plus régulièrement dans la défense de ces militaires en raison des agressions tout à fait insupportables dont ceux-ci peuvent être victimes en cours d’interventions, quatre dossiers de cette nature ayant été traités par le cabinet dans le courant de cette année.

Enfin, le cabinet est intervenu dans la défense de deux militaires poursuivis disciplinairement dans le cadre de conseils d’enquêtes, l’un dans la Légion étrangère, l’autre dans l’Armée de terre, ces procédures étant évidemment des procédures à très fort enjeu quand la carrière du militaire concerné y est intégralement suspendue.

Le cabinet BOUDOT a par ailleurs poursuivi son activité de formation auprès des forces armées, et en particuliers des futurs commandants des bâtiments de guerre de la Marine nationale qui, a l’occasion d’un stage préalable à leur prise de commandement, sont sensibilisés au risque pénal dans le cadre d’une formation réalisée sur la base navale de Toulon, dans laquelle Maître Jean BOUDOT intervient depuis désormais près de quinze ans aux côtés du procureur en charge des affaires pénales militaires du Tribunal judicaire de Marseille,  cette formation étant toujours un moment d’échange extrêmement intéressant et riche entre avocat, magistrat et militaires.

Enfin, Maître Jean BOUDOT ainsi que ses collaborateurs ont pu poursuivre dans le courant de l’année 2019 leur acculturation au milieu militaire, d’une part à l’occasion de l’organisation d’une manifestation « vol de nuit » sur la base aérienne 115 d’Oranges le 20 février 2019, d’autre part le 20 juin 2019 à l’occasion d’une visite exclusivement réservée aux membres de son cabinet sur un sous-marin nucléaire et à l’école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire situés sur la base navale de Toulon.