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en droit pénal

Actualités

Rétrospective sur l’activité du cabinet Jean BOUDOT au premier semestre 2020

Le premier semestre 2020 a de nouveau été marqué par la diversité des affaires pénales traitées par le cabinet, que ce soit en droit pénal militaire, en droit pénal de l’entreprise, en matière de mœurs et violences sexuelles, ou encore sur de lourds dossiers de fraudes financières internationales (un dossier d’escroquerie à la TVA intracommunautaire à l’occasion de ventes de véhicules au sein de l’Union européenne, deux dossiers de blanchiment mettant en cause des transferts de fonds entre la France, le Maroc, Dubaï et Saint-Marin).

L'implication du cabinet sur le dossier PREYNAT

Le dossier marquant du semestre a évidemment été le dossier PREYNAT, dans lequel le cabinet intervenait aux côtés des victimes des agressions sexuelles multiples commises par ce prêtre au sein du diocèse de Lyon pendant près de 30 ans, faits à l’origine de l’affaire du Cardinal BARBARIN dans laquelle le Cabinet BOUDOT s’était par ailleurs impliqué. L’audience PREYNAT était une audience parfois tendue, à l’occasion de laquelle le travail réalisé par le cabinet semble avoir été apprécié par les observateurs présents, ou encore Madame Caroline GIRARDON sur TWITTER : « Brillante plaidoirie de l’avocat qui décoche quelques punchlines dont il a le secret ».
Journal La croix, procès Preynat

Journal Lyon Capitale, procès Preynat

Les affaires pénales

Me Jean BOUDOT est par ailleurs intervenu sur la même période, en défense cette fois, dans des affaires de mœurs, obtenant la relaxe d’un professeur de collège poursuivi pour corruption de mineur pour avoir fait des propositions sexuelles à l’une de ses élèves âgés de 15 ans (la faute disciplinaire est incontestable mais la corruption de mineur était juridiquement discutable), ainsi qu’une dispense de peine pour un séminariste ayant eu des relations sexuelles consentis avec une jeune fille de 14 ans. Le cabinet a, durant cette période encore, obtenu un non-lieu pour un homme accusé de viol par l’une de ses amies à la fin d’une soirée particulièrement alcoolisée, et a été sollicité dans une demi-douzaine d’affaires de violences sexuelles, dont 4 concernent des faits de viols contestés, posant pour deux d’entre elles de manière particulièrement complexe la question, parfois beaucoup plus délicate que l’on pourrait l’imaginer, du consentement des plaignantes.

En matière de droit pénal militaire le cabinet reste mobilisé sur des affaires d’accidentologie en cours (crash d’un Alpha jet, accident de plongé mettant en cause l’appareillage spécifique utilisé par nos plongeurs démineurs), et a de nouveau été sollicité pour des affaires de harcèlement moral, de compromission du secret défense (le confinement et le télétravail ayant pu conduire à des pratiques périlleuses), ainsi que pour quelques dossiers, toujours plus faciles à gérer, de désertion. Le 27 mai Maître BOUDOT est par ailleurs de nouveau intervenu lors du stage « futurs commandants » sur la base navale de Toulon, pour former les futurs commandants des navires et sous-marins de notre Marine Nationale au risque pénal (accidentologie, harcèlement et compromission du secret défense).

Concernant le droit pénal de l’entreprise le cabinet a été sollicité pour des affaires assez classiques d’accident du travail, de pratiques déloyales caractérisant l’infraction d’abus de confiance (détournement par un salarié des informations qu’il avait et de son temps de travail pour favoriser une entreprise concurrente), de harcèlement et de travail dissimulé. Le Cabinet a par ailleurs obtenu devant la chambre pénale économique du Tribunal Judiciaire de Marseille la relaxe, concernant la prévention d’escroquerie et abus de faiblesse, d’un voyagiste ayant, pendant des années, organisé des voyages en France et en Europe au bénéfice essentiellement de personnes âgées, sans être titulaire des licences et assurances nécessaires pour exercer cette activité, et auquel 700 plaignants réclamaient l’indemnisation de leur préjudice à hauteur de 900.000 euros. Journal La Provence, affaire Jean-Philippe Mancini.

Maître BOUDOT a par ailleurs, durant cette période, poursuivi ses activités de formateur en matière pénale, accueillant le 06 janvier une nouvelle promotion d’élèves-avocats pour ce qui fut sa dernière action en qualité de Président de l’Ecole d’Avocats de la région sud-est. Il aura pu ensuite, malgré la crise sanitaire, assurer des séances de formation sur les thèmes de l’éthique, les nullités de procédure, la garde à vue, outre une leçon de rhétorique appliquée à la plaidoirie et deux exercices de plaidoirie.

L'atelier de Pratique Pénale

Enfin, L’Atelier de Pratique Pénale, organisme privé de formation à la pratique pénale dont Me Jean BOUDOT est à l’origine de la création, a pu dispenser six premières journées de formation (l’éthique, les mots, l’enquête, le droit, l’audience, la preuve) dans le cadre du certificat de pratique pénale, premier diplôme universitaire existant en France en cette matière et coorganisé par l’Atelier et Aix-Marseille Université, et dont les quatre dernières journées (la peine, la prison, l’accusé, la victime) ont été reportées aux mois de septembre et octobre en raison de la crise sanitaire.