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en droit pénal

Actualités


16/04/2018 Droit pénal général Militaires

Compromission du secret-défense – Chambre pénale militaire du Tribunal correctionnel de Marseille – Défense

Maître Jean BOUDOT accompagnait devant la Chambre spécialisées des affaires militaires du Tribunal correctionnel de Marseille un sous-officier auquel était reprochée la perte d’une sacoche contenant des documents classés secret-défense. Ces documents avaient en effet été transportés en dehors de tout cadre réglementaire, évidemment strict en la… Lire la suite »

26/02/2018 Droit pénal de l'entreprise

Affaire de harcèlement moral ayant conduit à un suicide – Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Maître Jean BOUDOT assistait devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le cadre d’une société nationalement connue auquel étaient reprochés des faits de harcèlement moral ayant conduit au suicide d’un salarié dans les locaux mêmes de l’entreprise. Ce cadre avait été condamné par le Tribunal correctionnel, lequel avait estimé les… Lire la suite »

31/01/2018 Droit pénal général

Agression sexuelle sur mineur – Tribunal correctionnel de Marseille – Assistance des victimes

Maître Jean BOUDOT est intervenu en qualité d’avocat mandaté par l’Association d’Aide aux Victimes (AVAD) pour assurer l’accompagnement de deux jeunes enfants victimes d’administration de substances nuisibles et d’agressions sexuelles commises par leurs parents. Le cabinet de Maître Jean BOUDOT intervient ainsi régulièrement depuis une douzaine… Lire la suite »

04/12/2017 Tribunal correctionnel

Affaire de violences volontaires commises par un gardien de prison sur un détenu

Maître Jean BOUDOT accompagnait devant le Tribunal correctionnel de Marseille un agent de l’administration pénitentiaire poursuivi pour avoir commis, à l’occasion d’une intervention, des violences excessives sur la personne d’un détenu. Rappelant au tribunal les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles les agents de l’administration pénitentiaire exercent leur… Lire la suite »

20/11/2017 Tribunal correctionnel

Compromission du secret défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu ce 20 novembre 2017 devant la Chambre pénale militaire du Tribunal correctionnel de Marseille dans le cadre d’un procédure dans laquelle était reproché à un gendarme une compromission involontaire du secret-défense (perte dans le métro de documents classés secret-défense concernant le nucléaire français). Sur la… Lire la suite »

22/09/2017 Militaires Tribunal correctionnel

Atteinte à la vie privée – Chambre militaire du Tribunal correctionnel de Lyon

Maître Jean BOUDOT intervenait devant la Chambre militaire du Tribunal correctionnel de Lyon ce vendredi 22 septembre 2017 aux côtés des parties civiles. Sept jeunes femmes, toutes militaires, avaient en effet été victimes d’un de leurs collègues qui avait réussi à prendre un certain nombre de photos de celles-ci dans les vestiaires de la base militaire sur laquelle les uns et… Lire la suite »