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en droit pénal

Actualités


19/06/2017 Militaires Tribunal correctionnel

Compromission secret défense et mise en danger délibérée de la personne d’autrui – Chambre militaire du Tribunal correctionnel de Marseille – Défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu ce 19 juin 2017 devant la Chambre pénale militaire du Tribunal correctionnel de Marseille dans le cadre de deux dossiers. Le premier concernait une compromission involontaire de secret défense reprochée à un militaire naviguant sur le porte-avions Charles de Gaulle et dans lequel le cabinet a obtenu la nullité de la citation du militaire devant la juridiction… Lire la suite »

01/06/2017 Action de formation

Stage des futurs commandants des unités de la Marine Nationale – Base navale de Toulon

Maître Jean BOUDOT participe comme intervenant depuis 2007 aux stages de formation des futurs commandants des bâtiments de guerre de la Marine Nationale, stages organisés deux dois par an sur la base navale de Toulon. Une demi-journée est consacrée, lors de ces stages, à la prévention du risque pénal au sein des forces armées. Maître BOUDOT intervient aux… Lire la suite »

04/04/2017 Action de formation Tribunal correctionnel

Diffamation, Tribunal correctionnel de Marseille – Défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu en défense de cinq prévenus dans une affaire venant sur citation directe de la partie civile, celle-ci reprochant aux personnes poursuivies des diffamations commises dans le cadre de débats électoraux au sein d’une grande association. Faisant droit aux arguments développés par voie de conclusions et plaidés devant le Tribunal correctionnel, la… Lire la suite »

24/03/2017 Action de formation

Formation en balistique et criminalistique

Les avocats pénalistes du cabinet ont évidemment l’habitude de suivre des formations dispensées en matière pénale, en particulier les formations techniques (ADN, balistique, etc.) ainsi qu’en criminalistique. Ce 24/03/17, Jean BOUDOT, Elsa LOIZZO et Rudy ROMERO ont participé à une formation qui s’est déroulée sur une journée entière, les experts… Lire la suite »

21/03/2017 Militaires Tribunal correctionnel

Consultation d’images à caractère pédopornographique – Chambre pénale militaire du Tribunal correctionnel de Rennes – Défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu à la défense d’un militaire auquel était reproché d’avoir consulté des images à caractère pédopornographique alors qu’il était de garde sur son bâtiment. La Chambre militaire faisait droit à l’argument de la défense au terme duquel ces consultations n’avaient pas été… Lire la suite »

14/02/2017 Droit pénal des affaires Tribunal correctionnel

Affaire UBER c/ Ministère Public – Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Le cabinet Jean BOUDOT intervient depuis le mois de juin 2015 pour les conducteurs de voiture avec chauffeur utilisant l’application UBER dans le département des Bouches-du-Rhône. Confrontés à l’hostilité des taxis qui prétendaient cette activité illégale, il avait été décidé, en concertation avec le Procureur de la République de… Lire la suite »

03/02/2017 Activités ordinales

Election de Maître Jean BOUDOT en qualité de président de l’Ecole des Avocats des barreaux du Sud-Est

Maître Jean BOUDOT a été élu le 3 février 2017 à la présidence de l’Ecole des Avocats des Barreaux du Sud-Est (EDASE) par les différents représentants des barreaux de la région Sud-Est ainsi que par ceux de la magistrature et de l’université. Cette école régionale a une double fonction : elle intervient en matière de formation… Lire la suite »