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en droit pénal

Tribunal correctionnel


04/12/2017 Tribunal correctionnel

Affaire de violences volontaires commises par un gardien de prison sur un détenu

Maître Jean BOUDOT accompagnait devant le Tribunal correctionnel de Marseille un agent de l’administration pénitentiaire poursuivi pour avoir commis, à l’occasion d’une intervention, des violences excessives sur la personne d’un détenu. Rappelant au tribunal les conditions extrêmement difficiles dans lesquelles les agents de l’administration pénitentiaire exercent leur… Lire la suite »

20/11/2017 Tribunal correctionnel

Compromission du secret défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu ce 20 novembre 2017 devant la Chambre pénale militaire du Tribunal correctionnel de Marseille dans le cadre d’un procédure dans laquelle était reproché à un gendarme une compromission involontaire du secret-défense (perte dans le métro de documents classés secret-défense concernant le nucléaire français). Sur la… Lire la suite »

22/09/2017 Militaires Tribunal correctionnel

Atteinte à la vie privée – Chambre militaire du Tribunal correctionnel de Lyon

Maître Jean BOUDOT intervenait devant la Chambre militaire du Tribunal correctionnel de Lyon ce vendredi 22 septembre 2017 aux côtés des parties civiles. Sept jeunes femmes, toutes militaires, avaient en effet été victimes d’un de leurs collègues qui avait réussi à prendre un certain nombre de photos de celles-ci dans les vestiaires de la base militaire sur laquelle les uns et… Lire la suite »

19/06/2017 Militaires Tribunal correctionnel

Compromission secret défense et mise en danger délibérée de la personne d’autrui – Chambre militaire du Tribunal correctionnel de Marseille – Défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu ce 19 juin 2017 devant la Chambre pénale militaire du Tribunal correctionnel de Marseille dans le cadre de deux dossiers. Le premier concernait une compromission involontaire de secret défense reprochée à un militaire naviguant sur le porte-avions Charles de Gaulle et dans lequel le cabinet a obtenu la nullité de la citation du militaire devant la juridiction… Lire la suite »

04/04/2017 Action de formation Tribunal correctionnel

Diffamation, Tribunal correctionnel de Marseille – Défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu en défense de cinq prévenus dans une affaire venant sur citation directe de la partie civile, celle-ci reprochant aux personnes poursuivies des diffamations commises dans le cadre de débats électoraux au sein d’une grande association. Faisant droit aux arguments développés par voie de conclusions et plaidés devant le Tribunal correctionnel, la… Lire la suite »

21/03/2017 Militaires Tribunal correctionnel

Consultation d’images à caractère pédopornographique – Chambre pénale militaire du Tribunal correctionnel de Rennes – Défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu à la défense d’un militaire auquel était reproché d’avoir consulté des images à caractère pédopornographique alors qu’il était de garde sur son bâtiment. La Chambre militaire faisait droit à l’argument de la défense au terme duquel ces consultations n’avaient pas été… Lire la suite »

14/02/2017 Droit pénal des affaires Tribunal correctionnel

Affaire UBER c/ Ministère Public – Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Le cabinet Jean BOUDOT intervient depuis le mois de juin 2015 pour les conducteurs de voiture avec chauffeur utilisant l’application UBER dans le département des Bouches-du-Rhône. Confrontés à l’hostilité des taxis qui prétendaient cette activité illégale, il avait été décidé, en concertation avec le Procureur de la République de… Lire la suite »