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en droit pénal

Tribunal correctionnel


17/01/2017 Tribunal correctionnel

Diffamation, Tribunal correctionnel de Marseille – Défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu en défense de cinq prévenus dans une affaire venant sur citation directe de la partie civile, celle-ci reprochant aux personnes poursuivies des diffamations commises dans le cadre de débats électoraux au sein d’une grande association. Faisant droit aux arguments développés par voie de conclusions et plaidés devant le Tribunal correctionnel, la… Lire la suite »

08/11/2016 Tribunal correctionnel

Homicide involontaire - accident maritime - Tribunal Correctionnel de Marseille - partie civile

Me Jean BOUDOT était intervenu en défense au mois de juin dernier dans une affaire d'homicide involontaire, consécutive à un accident de la circulation. C'est cette fois aux côtés des victimes en partie civile qu'il intervenait devant la 11ème Chambre du Tribunal correctionnel de Marseille, accompagnant la compagne d'un jeune homme tué, alors qu'il nageait, par un hors-bord dont le… Lire la suite »

Affaire UBER c/ Ministère Public – Tribunal Correctionnel de Marseille
03/06/2016 Droit pénal des affaires Tribunal correctionnel

Affaire UBER c/ Ministère Public – Tribunal Correctionnel de Marseille

Le Cabinet Jean BOUDOT intervient depuis le mois de juin 2015 pour les conducteurs de voitures avec chauffeur utilisant l’application UBER dans le département des Bouches du Rhône. Lors de cette seconde audience organisée à Marseille, les deux chauffeurs poursuivis principalement pour exercice illégal de l’activité de taxi ont été relaxés concernant cette infraction… Lire la suite »

14/12/2015 Droit pénal des affaires Tribunal correctionnel

Affaire UBER c/ Ministère Public – Tribunal Correctionnel de Marseille

Le Cabinet Jean BOUDOT intervient depuis le mois de juin 2015 pour les conducteurs de voitures avec chauffeur utilisant l’application UBER dans le département des Bouches du Rhône. Lors de cette première audience organisée à Marseille, le chauffeur poursuivi pour exercice illégal de l’activité de taxi a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Marseille… Lire la suite »