en droit pénal

Droit pénal des affaires


14/02/2017 Droit pénal des affaires Tribunal correctionnel

Affaire UBER c/ Ministère Public – Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Le cabinet Jean BOUDOT intervient depuis le mois de juin 2015 pour les conducteurs de voiture avec chauffeur utilisant l’application UBER dans le département des Bouches-du-Rhône. Confrontés à l’hostilité des taxis qui prétendaient cette activité illégale, il avait été décidé, en concertation avec le Procureur de la République de… Lire la suite »

Affaire UBER c/ Ministère Public – Tribunal Correctionnel de Marseille
03/06/2016 Droit pénal des affaires Tribunal correctionnel

Affaire UBER c/ Ministère Public – Tribunal Correctionnel de Marseille

Le Cabinet Jean BOUDOT intervient depuis le mois de juin 2015 pour les conducteurs de voitures avec chauffeur utilisant l’application UBER dans le département des Bouches du Rhône. Lors de cette seconde audience organisée à Marseille, les deux chauffeurs poursuivis principalement pour exercice illégal de l’activité de taxi ont été relaxés concernant cette infraction… Lire la suite »

14/12/2015 Droit pénal des affaires Tribunal correctionnel

Affaire UBER c/ Ministère Public – Tribunal Correctionnel de Marseille

Le Cabinet Jean BOUDOT intervient depuis le mois de juin 2015 pour les conducteurs de voitures avec chauffeur utilisant l’application UBER dans le département des Bouches du Rhône. Lors de cette première audience organisée à Marseille, le chauffeur poursuivi pour exercice illégal de l’activité de taxi a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Marseille… Lire la suite »