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en droit pénal

Militaires

27/05/2020 Militaires

Rétrospective de l’année 2019 en droit pénal militaire

L’année 2019 a été riche d’actualités pour le Cabinet BOUDOT en droit pénal militaire. Le cabinet s’est impliqué dans des affaires toujours en cours et qui devraient trouver leur épilogue judiciaire dans le courant de l’année 2021, et en particulier l’affaire du crash de l’hélicoptère Cougar au Gabon ayant malheureusement fait de… Lire la suite »

25/05/2018 Action de formation Militaires

Actions de formations auprès des militaires, des magistrats, des auditeurs de justice, des avocats et des élèves-avocats

Le premier trimestre 2018 a de nouveau été riche de formations en droit pénal et de procédure pénale dispensée par Maître Jean BOUDOT auprès des militaires, des magistrats, des auditeurs de justice, des avocats et des élèves-avocats. Maître BOUDOT a ainsi l’honneur d’intervenir de nouveau à l’Ecole Nationale de la Magistrature (Paris,… Lire la suite »

16/04/2018 Droit pénal général Militaires

Compromission du secret-défense – Chambre pénale militaire du Tribunal correctionnel de Marseille – Défense

Maître Jean BOUDOT accompagnait devant la Chambre spécialisées des affaires militaires du Tribunal correctionnel de Marseille un sous-officier auquel était reprochée la perte d’une sacoche contenant des documents classés secret-défense. Ces documents avaient en effet été transportés en dehors de tout cadre réglementaire, évidemment strict en la… Lire la suite »

22/09/2017 Militaires Tribunal correctionnel

Atteinte à la vie privée – Chambre militaire du Tribunal correctionnel de Lyon

Maître Jean BOUDOT intervenait devant la Chambre militaire du Tribunal correctionnel de Lyon ce vendredi 22 septembre 2017 aux côtés des parties civiles. Sept jeunes femmes, toutes militaires, avaient en effet été victimes d’un de leurs collègues qui avait réussi à prendre un certain nombre de photos de celles-ci dans les vestiaires de la base militaire sur laquelle les uns et… Lire la suite »

19/06/2017 Militaires Tribunal correctionnel

Compromission secret défense et mise en danger délibérée de la personne d’autrui – Chambre militaire du Tribunal correctionnel de Marseille – Défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu ce 19 juin 2017 devant la Chambre pénale militaire du Tribunal correctionnel de Marseille dans le cadre de deux dossiers. Le premier concernait une compromission involontaire de secret défense reprochée à un militaire naviguant sur le porte-avions Charles de Gaulle et dans lequel le cabinet a obtenu la nullité de la citation du militaire devant la juridiction… Lire la suite »

21/03/2017 Militaires Tribunal correctionnel

Consultation d’images à caractère pédopornographique – Chambre pénale militaire du Tribunal correctionnel de Rennes – Défense

Maître Jean BOUDOT est intervenu à la défense d’un militaire auquel était reproché d’avoir consulté des images à caractère pédopornographique alors qu’il était de garde sur son bâtiment. La Chambre militaire faisait droit à l’argument de la défense au terme duquel ces consultations n’avaient pas été… Lire la suite »

08/06/2016 Militaires

Vol d’information sur Mirage 2000 – Base aérienne 115 d’Orange

Dans le cadre de la relation de travail étroite nouée avec le Ministère de la Défense, et afin de parfaire sa connaissance du milieu militaire et de ses contraintes organisationnelles et opérationnelles, Maître Jean BOUDOT a été invité le 30 mai 2016 à une visite complète de la BA125 d’Istres, puis le 8 juin à suivre un pilote de chasse tout au long… Lire la suite »

01/06/2016 Action de formation Militaires

Stage des futurs Commandants des Unités de la Marine - Base Navale de Toulon

Me Jean BOUDOT participe comme intervenant, depuis 2007, aux stages de formation des futurs Commandants des bâtiments de guerre de la Marine Nationale, stages organisés deux fois par an sur la Base Navale de Toulon. Une demi-journée est consacrée, lors de ces stages, à la prévention du risque pénal au sein des forces armées. Maître BOUDOT intervient aux côtés de… Lire la suite »

Compétences en droit pénal