en droit pénal

Revue de Presse

Affaire dite des prothèses PIP, article La Provence

Article du journal la Provence sur les incidents de procédures soulevés en défense dans l’affaire dite des prothèses PIP (intervention en défense, pôle santé publique du Tribunal de Grande Instance de Marseille, avril-mai 2013, qualification de tromperie aggravée par la mise en danger des personnes)

Affaire PIP la Provence