Le droit pénal militaire et son évolution

Le Cabinet Jean BOUDOT a été le premier cabinet en France (nous sommes deux aujourd’hui avec le cabinet de mon excellente consœur Elodie MAUMONT) à s’être vu reconnaitre une « qualification spécifique en droit pénal militaire » lors d’un examen de spécialisation en droit pénal, en raison de sa pratique régulière de cette matière très particulière, ce depuis 2005.

Depuis près de quinze ans, le cabinet participe notamment auprès de la Marine Nationale à la formation au risque pénal des futurs Commandants de nos bâtiments de guerre, lors de stages préalables à leurs prises de Commandement, organisés deux fois par an sur la Base Navale de Toulon. Lors de ces formations sont abordées les situations qui peuvent naturellement préoccuper les Commandants d’unité, soit qu’ils puissent être personnellement inquiétés, soit parce qu’ils auront à les gérer dans leur unité – accidents, harcèlement moral, harcèlement sexuel, compromission du secret défense, violations de consignes etc.

Le Cabinet est aussi régulièrement consulté lors d’enquêtes journalistiques ou d’études juridiques concernant le droit pénal militaire, ses évolutions, et la confrontation des armées à la justice pénale - la crise sanitaire l’aura privé d’une intervention prévue à Taïwan sur ces questions. Cela a été de nouveau le cas lorsque la revue DALLOZ Actualité a entrepris une enquête sur « les métiers de la justice militaire, 40 ans après sa réforme », démarche d’autant plus intéressante qu’elles sont rares en la matière.