en droit pénal

Qu’est-ce qu’un avocat spécialiste ?

Si la plupart des avocats ont des domaines d’activités privilégiés (appelés généralement « domaines de compétences ») seuls ceux ayant passé un examen de spécialisation organisé par le Conseil National des Barreaux peuvent afficher le titre de spécialiste dans la matière dans laquelle ils ont obtenu un certificat de spécialisation.

Il existe aujourd’hui vingt-six mentions de spécialisations, dont la spécialisation en droit pénal détenue à ce jours par 408 avocats sur les 65.000 avocats exerçant en France en 2018. L’avocat souhaitant obtenir le titre de spécialiste dans la matière qu’il pratique doit se soumettre à un examen organisé par le Conseil National des Barreaux qui se déroule en deux temps.

Cet avocat doit tout d’abord rédiger un rapport d’activité sur ses quatre dernières années d’exercice professionnel afin de démontrer, en particulier au travers des affaires qu’il traite, que son domaine principal d’activité concerne bien la matière dans laquelle il sollicite l’attribution du titre de spécialiste. Cet avocat doit alors comparaître devant un jury composé de deux avocats spécialistes dans la matière revendiquée, d’un magistrat et d’un professeur d’université pratiquant tous deux la dite matière, pour un grand oral d’une durée d’une heure durant laquelle l’avocat postulant au titre de spécialiste est interrogé sur son rapport d’activité et sa pratique professionnelle.

La création de ces titres de spécialistes et examens de spécialisations ont évidemment pour objectif une meilleure transparence et une meilleure lisibilité pour les justiciables concernant les compétences des avocats qu’ils peuvent choisir de désigner pour les accompagner en procédure, l’attribution d’un certificat de spécialisation à un avocat attestant auprès du public que les compétences et la pratique professionnelle de celui-ci ont été contrôlées et validées par le Conseil National des Barreaux et ne sont pas simplement auto-déclarées…

Spécialisation et compétences spécifiques 

Lorsqu’un avocat sollicite de se voir attribuer le titre de spécialiste dans une des 26 matières proposées à la spécialisation, cet avocat peut demander que lui soit attribuée, au sein même de cette spécialisation, une compétence spécifique particulière, qui vient souligner la qualité de son expérience et de ses compétences concernant un domaine d’activité plus précis que le domaine général dans lequel la spécialité lui est reconnue.

Il existe, au sein de la matière pénale, des domaines d’activité qui peuvent être distingués et qui concernent le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal de la santé publique… Au regard de sa pratique, depuis une douzaine d’années, du droit pénal militaire et de sa connaissance du milieu militaire, Maître Jean BOUDOT a sollicité que lui soit attribuée, en plus du titre de spécialiste en droit pénal, la reconnaissance d’une compétence spécifique en droit pénal militaire.

Le jury de l’examen de spécialisation qu’il a passé le 27/11/17 à Paris a estimé que cette compétence spécifique pouvait lui être accordée, ce qui était une première pour un avocat français, cette compétence spécifique n’ayant jamais été attribuée auparavant. Maître Jean BOUDOT est donc aujourd’hui l’un des 408 avocats spécialistes en droit pénal pratiquant en France, et, à la date où sont écrites ces lignes, le seul à s’être vu reconnaître une compétence spécifique en droit pénal militaire.