Droit pénal de l'entreprise

Le droit pénal de l’entreprise est celui qui concerne, non les rapports économiques et commerciaux de celle-ci avec l’extérieur (v° Droit pénal des affaires) mais la vie et le fonctionnement interne de l’entreprise, de plus en plus souvent confrontée à la justice pénale : accident du travail, harcèlement moral ou sexuel, travail dissimulé, délit de prêt illégal de main d’œuvre ou marchandage sont autant de délits qui peuvent un jour conduire une société ou ses dirigeants à la barre de la juridiction correctionnelle.

Des liens étroits avec un cabinet spécialisé en droit social

Le Cabinet BOUDOT, dont le cabinet secondaire à Paris a pris place au sein du Cabinet CWA, lui-même spécialisé en droit social et avec lequel il collabore régulièrement depuis plus de quinze ans, dispose aujourd’hui d’une grande expertise en cette matière. Il propose désormais aux entreprises qui ressentent un besoin d’anticipation en la matière des formations en interne sur la prévention du risque pénal, formations que Maître Jean BOUDOT dispense déjà au sein de la Marine Nationale depuis près d’une dizaine d’années (v° formation en droit pénal).

Spécialisé en droit pénal, le cabinet vous accompagne et vous défend dans votre procédure.