Droit pénal de la presse

La loi du 29 juillet 1881, qui régit la matière, a pour philosophie d’assurer la plus grande liberté d’expression possible, si bien que les infractions qui viennent en sanctionner les excès (diffamation, injure, incitation à la haine raciale etc.) font l’objet d’interprétations restrictives tant par les juridictions nationales que par la Cour européenne des droits de l’homme. 

La rigueur et la technicité de la loi du 29 juillet 1881

Le droit pénal de la presse est procéduralement régi par un ensemble de règles dérogatoires au droit commun, qui se trouvent être particulièrement rigides : délais de prescription très courts, extrême exigence de formalisme et de précision dans l’acte de saisine de la juridiction (plainte ou citation directe), auxquels s’ajoutent une multitude de règles spécifiques à cette matière dont le non-respect entraîne, presque systématiquement, la nullité de la procédure.

Sur le fond, le droit pénal de la presse répond à des mécanismes là encore très particuliers, tant dans ce qui va permettre de caractériser les infractions, que dans ce qui va permettre de s’en défendre (exception de vérité, excuse de bonne foi et ses quatre critères cumulatifs – légitimité du but poursuivi, base factuelle suffisante, prudence et mesure dans l’expression et absence d’animosité personnelle).

L’expertise reconnue du cabinet en droit pénal de la presse 

Le droit pénal de la presse, qui est donc un droit d’exception, rend nécessaire une parfaite connaissance de la matière par ceux qui la pratiquent. Le Cabinet Jean BOUDOT a aujourd’hui une expertise reconnue en ce domaine, qui le conduit à traiter des affaires à la sensibilité particulière. Le cabinet a ainsi accompagné devant les juridictions, en qualité de victimes ou de mis en cause, un ancien candidat à l’élection présidentielle algérienne, la famille proche d’un candidat à l’élection présidentielle française 2022, le Directeur des études stratégique du ministère des Armées, ainsi que différents maires et opposants de communes du sud de la France – Bouches-du-Rhône, Var, Alpes Maritimes, Vaucluse.