Droit pénal militaire

Nos interventions devant les juridictions militaires

Le Cabinet BOUDOT présente la particularité de se voir confier depuis plus de quinze ans des dossiers par les services du Ministère des Armées, et intervient ainsi régulièrement devant les juridictions disposant d’une compétence spéciale en matière militaire (Marseille pour la région sud, Paris, Rennes etc.), principalement en défense de militaires poursuivis pour différentes infractions susceptibles d’avoir été commises dans l’exécution de leur service : blessures ou homicides involontaires à la suite d’un accident (affaire du porte-avion Charles de Gaulle, affaire du TCD Ouragan, crash d’un hélicoptère COUGAR au Gabon, crash d'un Alphajet à Tours, accidents de plongées, accidents lors d'exercices de tirs etc.) , compromission volontaire ou involontaire de documents classés secret défense, destruction de matériel militaire (Mirage 2000, Boeing C135 de ravitaillement etc.), harcèlement moral, ainsi que diverses violations de consignes.

Notre acculturation au milieu militaire

La justice pénale militaire nécessite, au-delà des compétences traditionnelles d’un avocat pénaliste, une forte acculturation au milieu militaire qu’il s’agisse de l’armée de l’air, de l’armée de terre ou de la marine nationale, et notamment de ses contraintes organisationnelles et opérationnelles. A cette fin, et au-delà de sa connaissance personnelle du milieu militaire, Maître Jean BOUDOT a été invité régulièrement à des visites d’information sur les bâtiments de la Marine Nationale (Porte-avions Charles de GAULLE, Porte-hélicoptères Jeanne-d ’Arc, frégates diverses, sous-marin nucléaire d'attaque Saphir) et sur différentes bases militaires (Base Navale de Toulon, BA115 d’Orange, BA125 d’Istres), effectuant notamment en juin 2016 un vol d’information sur Mirage 2000. En raison de ses interventions fréquentes pour les armées, Maître Jean BOUDOT avait eu l'honneur d'être le seul avocat invité à intervenir lors du colloque "Droit et OPEX"des 2 et 3 novembre 2015, organisé pour l'inauguration du site Balard sur lequel sont rassemblés, depuis l'été 2015, l'ensemble des états-majors et des services centraux du Ministère des Armées. 

N'hésitez pas à consulter les actualités en droit pénal militaire du cabinet pour plus d'informaitons concernant les visites de Maître Boudot sur les bâtiments et bases militaires. 

La reconnaissance d’une compétence spécifique en droit pénal militaire par le CNB

Fort de cette expérience devant les juridictions militaires et cette connaissance du milieu militaire, Maître Jean BOUDOT a sollicité, lors du passage de son examen de spécialisation en matière pénale le 27 novembre 2017, que lui soit reconnue une qualification spécifique « Droit pénal militaire » au sein de cette spécialisation.

Le jury a fait droit à cette demande et a attribué à Maître Jean BOUDOT un certificat de spécialisation en droit pénal avec la qualification spécifique « Droit pénal militaire »,  qualification spécifique que Maître Jean BOUDOT est le premier avocat à avoir obtenue en France et qu’il est le seul à détenir à ce jour (mise à jour mai 2020).

Actions de formations " Prévention du risque pénal au sein des Forces Armées"

Enfin, dans le cadre de ces relations privilégiées avec le Ministère de la Défense et plus particulièrement la Marine Nationale, Maître Jean BOUDOTintervient une à deux fois par an depuis 2007 sur la Base Navale de Toulon, lors de stages destinés aux futurs commandants des bâtiments des forces navales françaises, sur le thème de la prévention du risque pénal (v° formation).

Retrouvez la revue de presse des affaires militaires du Cabinet Boudot