Le médecin charlatan perd son action en diffamation contre une lanceuse d’alerte
Me Jean BOUDOT a eu le plaisir d’accompagner dans une procédure en diffamation la directrice de publication de l’IRASF (Institut de Recherche et d’Action pour la Santé des Femmes, qui lutte notamment contre les violences obstétricales), poursuivie par un médecin promouvant le « SIM37 » (logiciel de simulation d’accouchement sensé « prédire » les chances d’accouchement par voie basse) dont les pratiques charlatanesques – chèrement vendues - étaient dénoncées par la communauté scientifiques et l’IRASF.
Procédure Bâillon
Cette action en diffamation était typiquement de ce que l’on nomme, en droit pénal de la presse, une « procédure bâillon » dont l’objectif principal, pour l’auteur de l’action, est d’impressionner procéduralement ses détracteurs afin de les faire taire, et d’éviter que d’autres parlent.
Ces actions présentent toutefois un inconvénient majeur : donner à celui qui a dénoncé et qui doit donc se défendre l’espace de parole public qu’est une audience pénale, espace très particulier dans lequel le mis en cause – et son avocat - ont cette fois une immunité de parole totale pour expliquer, en détails, et sans la prudence et la délicatesse qu’impose normalement l’expression médiatique, les raisons pour lesquelles ont été faites les critiques objets du débat en diffamation.
C’est là le prix à payer des procédures bâillons lorsqu’on les perd, ce qui a été le cas en l’espèce : la directrice de publication, soutenue par la maison des lanceurs d’alertes, a été relaxée par le Tribunal Correctionnel au terme d’une audience ou la « véritable imposture » qu’étaient les procédés de ce médecin ont été – très – vivement dénoncés, à tel point que celui-ci n’a finalement pas fait appel du jugement rendu…
Article : Victoire pour Caroline Henrion, l’IRASF et l’accès aux informations sur la santé des femmes !
