Relaxe d'un pilote militaire poursuivi pour homicide involontaire
Relaxe d’un pilote de l’armée de l’air poursuivi devant la juridiction pénale militaire de Paris pour homicide involontaire après le crash de son aéronef : de l’importance du sens des mots
Un accident dramatique
Le cabinet Jean BOUDOT a eu l’honneur d’accompagner, dans une longue et douloureuse procédure pénale, un pilote instructeur de l’armée de l’air française, poursuivi sous les qualifications d’homicides et de blessures involontaires à la suite du crash de son Alpha Jet le 10 décembre 2014 à proximité de la ville de Tours. Alors que cet instructeur entraînait un élève pilote et se trouvait en phase de redécollage à la suite d’un « touch and go » sur la piste de la base aérienne, celui-ci entendait un double "bang" immédiatement suivi d’une perte ressentie comme totale de poussée des moteurs. Il se trouvait à cet instant en direction de la ville de Tours, à une altitude inférieure à l'altitude minimum permettant l’éjection du pilote et du co-pilote en toute sécurité.
Il comprit au bruit entendu et à la perte de poussée qu’il venait de perdre simultanément le moteur gauche et le moteur droit de l’appareil. Dans cette situation d’urgence extrême, il entreprit la procédure prévue en telle situation : mettre les manettes moteurs sur OFF, commencer par essayer de rallumer le moteur gauche, puis essayer avec le moteur droit. La perte d’altitude de l’appareil ne lui permit que d’effectuer la première moitié de cette procédure, d’orienter son appareil dans une zone sans habitation (dite « zone noire ») et de s’éjecter avec son élève pilote. L’impact de ces deux éjections sur l’appareil aura très légèrement modifié sa trajectoire, et celui-ci ira s’écraser sur un centre d’accueil pour enfants en situation de handicap, un mort et plusieurs blessés étant à déplorer.
La place prépondérante des expertises dans les dossiers d’accidentologie
De multiples mesures expertales étaient réalisées. Le Bureau d'Enquête Accident Défense pour la sécurité de l'aéronautique d'État (BEAD-AIR) établissait toute une série de scénarios possibles concernant les causes de cet accident. S'il était acquis que le moteur gauche avait bien été détruit à la suite de l'ingestion accidentelle d'un volatile, il ne trouvait pas de trace dans le moteur droit d'incident technique, sans pouvoir pour autant exclure que ce moteur ait aussi rencontré une difficulté, puisque toutes les pièces de l'appareil n'ont pu être expertisées.
Les conclusions de l’Atelier Industriel Aéronautique de Bordeaux (AIA) étaient plus catégoriques pour dire que le moteur droit n’avait aucunement été impacté par une cause technique, et que c’est en réalité à la suite d’une mauvaise interprétation du pilote concernant le double « bang » et la perte de puissance de l’appareil que ce pilote avait conclu à la perte de ce moteur.
C’était donc, aux yeux de l'AIA, par son action humaine consistant à éteindre les deux moteurs en les coupant, que celui-ci aurait en réalité arrêté un moteur droit qui aurait été en parfait état, et lui aurait permis de ramener l’appareil sur base. Dans la logique de ces conclusions, ce militaire était convoqué pour être placé en garde à vue puis mis en examen pour des faits d’homicide et de blessures involontaires, et il était renvoyé devant la Chambre pénale militaire du Tribunal Judiciaire de Paris pour y être jugé le 15 juin 2023.
La défense de ce militaire a été développée sur deux axes. Ce pilote restait convaincu d’avoir été victime d’une double perte des moteurs, considérant impossible que la perte de poussée qu’il avait ressentie à l’occasion de l’accident ait pu être provoquée par la perte d’un seul d’entre eux. Si cette hypothèse était exclue de manière catégorique par les conclusions de l’AIA, le BEAD-AIR, tout en considérant l’hypothèse improbable, ne parvenait pas à exclure que le moteur droit ait pu être victime d’une avarie technique. Surtout, l’un des enquêteurs du BEAD-AIR avait un avis totalement divergent sur la question et contestait de manière extrêmement vive les conclusions de l’AIA, expliquant au terme d’une analyse technique et scientifique évidemment complexe comment la destruction du moteur gauche avait pu physiquement atteindre le moteur droit. La défense faisait le choix de citer cet expert comme témoin à la barre du tribunal correctionnel, pour que celui-ci puisse développer les explications techniques et scientifiques qui étaient les siennes, ce que le magistrat instructeur, peu intéressé par cette hypothèse, ne lui avait pas laissé l’occasion de faire dans de bonnes conditions. Ce sachant est venu soutenir à la barre du Tribunal correctionnel que non seulement l’hypothèse d'une double panne moteur était techniquement tout à fait possible, mais il en faisait même la cause très probable de cet accident.
Savoir définir précisément les fautes pénales génératrices de responsabilité en matière d’homicide involontaire
Le deuxième axe sur lequel a été développée la défense de ce pilote instructeur était lui aussi très technique, juridiquement cette fois. Ce militaire était poursuivi comme auteur direct de l’homicide involontaire pour avoir été le pilote de l’avion en cause, cette qualité d’auteur direct limitant considérablement les marges de défense puisqu’il est d’usage de dire que la moindre imprudence ou maladresse est alors génératrice de responsabilité pénale. Reprenant les travaux préparatoires des lois successives intervenues en matière d’accidentologie et d’homicide involontaire, la défense s’est essayée à démontrer que, contrairement à ce qui était trop communément admis, une éventuelle erreur n’était pas nécessairement génératrice de responsabilité pénale quand elle conduisait pourtant à la mort d’un homme, et qu’il importait d'accorder à la sémantique législative toute l’importance qu’elle méritait.
Imprudence, maladresse, négligence et inattention ne sont pas de vulgaires synonymes
Il apparaît en effet que, trop souvent, les termes d’imprudences, maladresses, négligences et inattention sont entendus globalement comme synonymes les uns des autres pour définir l’erreur commise par le mis en cause, quand en réalité ils définissent tous, de manière extrêmement précise, des typologies différentes de fautes génératrices de responsabilité pénale, que dans des conclusions aux fins de relaxe le cabinet BOUDOT s’est attaché à définir très précisément à l’aide des travaux préparatoires de la loi… et d’un certain nombre de dictionnaires de la langue française, Littré en tête. Le sens des mots prenait alors une importance toute particulière pour délimiter le champ de l’application de la loi pénale. La conclusion de ces développements consistait à souligner que dans l’hypothèse où le moteur droit n’aurait pas été en panne, et que son extinction avait pour origine une action et donc une erreur humaine, cette erreur était inévitable au regard de la formation du pilote instructeur à réagir à l’urgence absolue d’une situation de ce type, qui ne permettait pas l’analyse mais nécessitait justement une réaction par les réflexes appris, et que si celui-ci avait commis une erreur, celle-ci n’avait les caractéristiques ni d’une imprudence, ni d’une maladresse, ni d’une négligence, ni d’une faute d’inattention.
L’utilisation de travaux scientifiques sur le fonctionnement du cerveau humain : la science à l’appui du droit
Pour soutenir cette argumentation juridique, le cabinet exploitait des travaux scientifiques sur le fonctionnement du cerveau humain confronté à l’urgence vitale, et notamment deux thèses sur ces études appliquées spécifiquement aux pilotes d’aéronefs, lesquelles tendaient à démontrer qu’en de telles situations les réflexes acquis prenaient nécessairement le pas sur les démarches analytiques.
Il apparaissait enfin tout à fait paradoxal à la défense que ce soit ces termes d’imprudence, maladresse, négligence, et inattention – sans que le magistrat instructeur ne fasse d’ailleurs l’effort d’en choisir un…- qui se trouvent utilisés pour caractériser la réaction de ce pilote instructeur, quand celui-ci avait été d’un sang-froid remarquable dans une situation d’urgence absolue où la vie des habitants de Tours, celle de son élève pilote et la sienne étaient immédiatement en danger, et qu’il avait sauvées au prix d’une éjection tardive en regard de l’altitude de l’appareil, laquelle lui valut d’être grièvement blessé et de ne plus jamais pouvoir piloter.
Le Tribunal correctionnel de Paris statuant en matière militaire rendait sa décision le 07 juillet 2023 et relaxait le pilote instructeur des faits pour lesquels il était poursuivi, cette décision étant aujourd’hui définitive.
Il s’agit du quatrième dossier consécutif en matière d’accidentologie aérienne au sein des armées dans lesquels les militaires accompagnés par le cabinet Boudot sont exonérés de toute responsabilité pénale : destruction d’un Mirage 2000 ayant heurté une ligne haute tension en dessous du seuil minimal de 500 pieds auquel il était autorisé à voler (qualification de destruction involontaire de matériel militaire et violation de consigne, relaxe du pilote – 2013), incident dans la phase de préparation du décollage d’un Boeing C135 de ravitaillement (qualification de violation de consigne et destruction involontaire de matériel militaire, nullité de la procédure au bénéfice du pilote et du copilote - 2015), crash au large du Gabon d’un hélicoptère Cougar ayant conduit au décès de huit militaires, membres de l’équipage et forces spéciales (qualification d’homicides involontaires, relaxe du Commandant du porte-hélicoptères de la marine nationale d'où avait décollé l’hélicoptère accidenté - 2021).
