Le Figaro – Harcèlement moral chez les marins-pompiers | Droit pénal militaire
Véritable révolution entamée il y a presque dix ans, le harcèlement moral au travail dans les armées est devenu une véritable préoccupation politique… et donc judiciaire. Les faits dénoncés sont aujourd’hui pris systématiquement au sérieux, au point d’ailleurs que se retrouvent régulièrement poursuivis au Tribunal des militaires qui ne le mériteraient pas, si l’on veut bien distinguer encore les tensions normales qui peuvent exister au travail (a fortiori lorsque celui-ci les génère lui-même par les difficultés qui lui sont inhérentes), de celles qui ne le seraient pas et caractériseraient l’infraction de harcèlement moral.
Le Bataillon des marins pompiers de Marseille, corps d’élite de la Marine Nationale, a été ainsi le sujet d’une vague d’enquêtes visant chacune des casernes de la citée, laquelle a été suivie de plusieurs procès visant des militaires pour des faits de harcèlements commis sur leurs collègues.
La situation a été très particulière pour le cabinet : pratiquant depuis très longtemps la matière pénale militaire et étant l’un des deux seuls cabinets en France à s’être vu reconnaître, lors d’un examen de spécialisation une « qualification spécifique en droit pénal militaire », le cabinet a été contacté tant par des militaires plaignants que par des militaires mis en cause. Le choix des accompagnements acceptés ou refusés était évidemment particulièrement sensible et a été guidé par un strict souci de crédibilité, puisqu’il était bien sûr hors de question de plaider un jour, d’un côté de la barre, le contraire de ce qui serait plaidé un autre jour de l’autre côté dans un autre dossier.
Le cabinet a fait le choix d’accompagner un militaire mis en cause dont nous estimions qu’il ne devait pas être condamné pour n’être pas coupable de faits de harcèlement, et un militaire plaignant dont nous estimions qu’il était bien, lui, victime de harcèlement moral. Le premier est aujourd’hui définitivement relaxé des faits qui lui étaient reprochés, le second a obtenu justice en voyant condamnés les deux auteurs du harcèlement qu’il dénonçait.
Article Le Figaro : Marseille : prison avec sursis requise contre deux marins-pompiers pour « harcèlement »
