CRPC : rôle de l’avocat, négociation et limites de la procédure
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est souvent présentée comme une procédure rapide et efficace. Mais que signifie réellement « négocier sa peine » ? Et surtout, peut-on faire une CRPC sans avocat ?
Ce chapitre écrit par Maître Jean Boudot vous plonge au cœur des dilemmes rencontrés par l’avocat pénaliste lorsqu’il accompagne un client dans cette procédure. Un éclairage essentiel sur une justice dite "négociée", qui soulève des questions fondamentales sur les droits de la défense, le rôle du procureur, et le prix à payer pour éviter un procès.
Consultez ce chapitre, extrait de l’ouvrage "Compliance et droits de la défense : enquête interne, CEJIP, CRPC"
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FAQ sur la CRPC
Peut-on faire une CRPC sans avocat ?
Non. La présence de l’avocat est obligatoire en CRPC (article 495-8 CPP). Il est là pour conseiller le justiciable sur la reconnaissance des faits et la peine proposée.
Un avocat est-il vraiment utile en CRPC ?
Oui, car il ne s’agit pas simplement d’accepter une peine. L’avocat analyse la procédure, les preuves, et peut refuser une CRPC trop défavorable.
Peut-on négocier la peine en CRPC ?
En théorie, la peine est « proposée » par le procureur. En pratique, la marge de négociation est très réduite, surtout en l’absence de levier du justiciable.
