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La condamnation du polémiste Salim LAÏBI confirmée par la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Maître Jean BOUDOT et Maître Elsa LOÏZZO ont eu le plaisir d’intervenir aux côtés de Me Jean-Yves DUPEUX pour porter une action en diffamation visant à protéger l’ancien candidat laïc à l’élection présidentielle algérienne, le Docteur Saïd SADI, des attaques dirigées contre lui par le polémiste Salim. LAÏBI.

Dans un ouvrage intitulé « Algérie : De la théorie à la pratique du complot » paru aux Éditions « FIAT LUX » et deux vidéos mises en ligne sur le site « youtube.com », Salim LAÏBI avait, avec une particulière outrance, porté atteinte à l’honneur et à la considération de Saïd SADI, figure de la lutte pour l’instauration d’une véritable démocratie en Algérie et membre fondateur de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, en présentant son combat comme une imposture, mettant en doute l’intégrité morale et la sincérité de l’engagement politique de celui qui avait, pour le mener, échappé à des tentatives d’assassinats, mais pas à la torture.

En matière d’injure et diffamation, un choix procédural se présente toujours au plaignant : déposer une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction, ou procéder par voie de citation directe afin de faire immédiatement comparaître le mis en cause à la barre du Tribunal correctionnel.

La loi du 29 juillet 1881 dite loi presse, qui définit les limites de la liberté d’expression, fixe en raison de la sensibilité des enjeux qu’elle porte un régime procédural complexe totalement dérogatoire au droit commun, les procédures en diffamation faisant, beaucoup plus que les autres, l’objet d’annulation pour vice de procédure - le choix des plainte avec constitution de partie civile est souvent fait pour minorer ce risque.

Me DUPEUX, BOUDOT et LOÏZZO décidaient pourtant de procéder par voie de citation directe, souhaitant faire comparaitre sans délai Salim LAÏBI à la barre du Tribunal correctionnel et conserver la maitrise de cette procédure. Me Elsa LOÏZZO se chargeait de la rédaction de cette citation directe particulièrement complexe en raison de la masse d’informations qu’elle devait contenir pour circonstancier historiquement ce qui rendait diffamatoire les propos tenus, complexité renforcée par le nombre de ces derniers.

Par jugement du 13 mai 2022, la 11e chambre correctionnelle A du Tribunal judiciaire de MARSEILLE reconnaissait Monsieur Salim LAÏBI coupable du délit de diffamation publique, condamnant les propos poursuivis « s’agissant d'imputations fausses visant à nuire personnellement à M. SADI, à sa réputation, à son parcours et engagement politique mené depuis de très nombreuses années. ».

Tenant compte de la gravité, de la véhémence des propos tenus et de l'acharnement dénoncés par les avocats de Saïd SADI, le Tribunal a condamné Salim LAÏBI :

  • Au paiement d’une amende de 12 000 euros, soit la plus lourde peine encourue pour ce délit du droit pénal de la presse ;
  • Au paiement de la somme de 15 000 euros à Monsieur SADI en réparation de son préjudice moral ;
  • Au paiement de la somme de 10 000 euros à Monsieur SADI au titre des frais exposés pour son action en justice.

Saisie de l’appel formé Salim LAÏBI à l’encontre de cette décision, la chambre correctionnelle 5-2 de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE a, dans son arrêt rendu le 21 mars dernier, confirmé le caractère diffamatoire de propos tenus par Salim LAÏBI à l’encontre de Saïd SADI et condamné le prévenu à la peine de 10 000 euros d’amende.

La Cour d’appel a par ailleurs confirmé les condamnations civiles prononcées par le Tribunal à l’encontre de Salim LAÏBI. Elle a en outre, conformément à ce qui lui avait été demandé par les avocats de Saïd SADI, ordonné la publication, aux frais du condamné, d’un communiqué judiciaire mentionnant sa condamnation pour avoir diffamé la partie civile dans le journal La Provence édition de Marseille et dans le journal Mediapart.

Le cabinet se réjouit de cette décision, qui fait l’exacte application de la loi du 29 juillet 1881.

Les attaques intolérables dont a fait l’objet Saïd SADI et ses proches trouvaient en effet pour seule source l’animosité de l’auteur des propos diffamatoires à son encontre, lequel, sous couvert de liberté d’information, a usé de mensonges et procédés déloyaux pour tenter de discréditer la partie civile et porter atteinte à son image, son honneur et sa considération.

Le Tribunal, tout comme la cour d’appel, ont sévèrement condamné ces procédés, soulignant qu’ils participent « dangereusement à la diffusion de fausses informations ».

Dans un article publié par l’hebdomadaire Le Point en juin 2018, intitulé « Qui protège Salim LAÏBI, le « libre-penseur » d’extrême droite ? », l’auteur de l’article s’étonnait que ce « héraut du complotisme » aux invectives outrancières « incitant à la violence armée » échappe à la multitude de plaintes déposées contre lui : « si Soral et Dieudonné sont régulièrement poursuivis devant la justice, LAÏBI passe en permanence entre les mailles du filets ». Ça n’est plus le cas aujourd’hui, et si Salim LAÏBI s’est pourvu en cassation, le Tribunal correctionnel de Marseille et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ont envoyé un signal fort.

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